Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Chemin des Marettes.

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes

Toute commande figurant sur le site internet suppose l'adhésion aux présentes conditions générales. Toutes les informations ou données personnelles fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de la commande.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande passée sur notre site fait l'objet d'un accusé de réception par e-mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du prix par le vendeur.

Article 5 - Modalités de paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit de votre compte s'effectue au moment de la validation de votre commande.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Chemin des Marettes ne pourra etre tenu responsable de la dégradation des oeuvres suite a un détournement de l’utilisation initiale.

Article 8 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 - Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Chemin des Marettes. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 - Données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Article 12 - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : septembre 2025